Conditions générales de vente
Version de démonstration — les champs [À compléter] seront renseignés avec les informations juridiques définitives avant l'ouverture des ventes.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques conclues entre GuillaumeCare— [À compléter : raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse] — et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des soins cosmétiques visage et corps, décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (composition, contenance, usage). Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle sur les teintes exactes. Les produits sont conformes au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. GuillaumeCare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement en ligne ouvrira prochainement. À l'ouverture, le règlement s'effectuera par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ; la commande sera considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un récapitulatif sera adressé par email. [À compléter à l'ouverture du paiement : prestataire, moyens de paiement acceptés.]
5. Livraison
Les modalités, zones desservies, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & retours ». En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date annoncée, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Exception: conformément à l'article L221-28 5°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les modalités pratiques de retour sont décrites sur la page « Livraison & retours ».
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou obtenir le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À compléter : médiateur désigné et coordonnées.] Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.